Bienvenue sur le site de la Commune de Chis
Nom du fichier : Page de garde dossier
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Sommaire
Nom du fichier : Sommaire
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Notice de présentation du projet
Retrouvez tous les détais de l'enquête publique sur l'avis au public
Fonds cadastral situant les chemins "Las Gravetas" et "La Poutge"
Nom du fichier : Fonds cadastral
Taille : 231.39 Ko
Projet d'extension de la Gravière
Nom du fichier : Plan cadastral avec noms
Taille : 549.15 Ko
Délibération 2021-01 portant contrat de foretage entre Chis et les Sablières des Pyrénées
Nom du fichier : Delib 2021 01 contrat de foretage entre chis et les sablieres visa pref
Taille : 422.64 Ko
Délibération 2021-13 portant aliénation des chemins ruraux
Nom du fichier : Delib 2021 13 alienation chemins ruraux
Taille : 552.62 Ko
Arrêté 13-2021 ouvrant l'enquête publique
Arrêté 2021-14 portant désignation de l'enquêteur public