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Enquête publique

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Sommaire

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Notice de présentation du projet

Notice de presentation

Avis d'enquête publique

Retrouvez tous les détais de l'enquête publique sur l'avis au public

Avis d enquete

Fonds cadastral situant les chemins "Las Gravetas" et "La Poutge"

Fonds cadastral situant les chemins "Las Gravetas" et "La Poutge"

Fonds cadastral

Nom du fichier : Fonds cadastral

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Projet d'extension de la Gravière

Projet d'extension de la Gravière

Nom du fichier : Plan cadastral avec noms

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Projet extension graviere

Tracé actuel et futur des chemins ruraux

Chemins communal fond cadastral
Chemins communal futur
 

Délibération 2021-01 portant contrat de foretage entre Chis et les Sablières des Pyrénées

Delib 2021 01

Nom du fichier : Delib 2021 01 contrat de foretage entre chis et les sablieres visa pref

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Délibération 2021-13 portant aliénation des chemins ruraux 

Nom du fichier : Delib 2021 13 alienation chemins ruraux

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Delib 2021 13 alienation chemins ruraux capture

Arrêté 13-2021 ouvrant l'enquête publique

Arrêté 13-2021 ouvrant l'enquête publique

Arrete 13 2021 p1
Arrete 13 2021 p2

Arrêté 2021-14 portant désignation de l'enquêteur public

Arrêté 2021-14 portant désignation de l'enquêteur public

Arrete 14 2021
 
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